Comment et pourquoi commander un
Taxi Conventionné type VSL ?
Le bon de transport : le document indispensable
Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport, vous est délivré par votre médecin traitant. C’est grâce à ce bon de transport que vous ne serez pas obligé d’avancer les frais de votre transport médical et que votre trajet sera ainsi 100% remboursé.
Plusieurs cas peuvent se présenter qui nécessiteront l’établissement d’un bon de transport :
- Affection de longue durée (ALD)
- Soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Hospitalisation
- Contrôle réglementaire
- Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés au moins 14 jours
Un taxi conventionné type VSL dans quelle situation ?
Un transport assis professionnalisé (TAP) est prescrit dans les cas suivants :
- Incapacité́ physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine
- Traitement ou affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport
- Déplacement nécessitant le respect des règles d’hygiène par la désinfection rigoureuse et systématique du véhicule
Si votre état de santé nécessite un transport couché, il faudra alors faire appel à une ambulance.
Quels sont les différents modes de transports prescrits ?
- Vous devez être assis ou semi-allongé et votre état de santé nécessite d’être surveillé (oxygène, brancard etc.)
> Ambulance - Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer (effets secondaires, assistance à la mobilité ) et d’un respect des règles sanitaires
> Taxi conventionné, VSL - Vous pouvez vous déplacer seul ou avec l’aide d’un proche
> Véhicule personnel ou transport en commun
Taxi conventionné & VSL : quelle prise en charge ?
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
LES CAS DE PRISE EN CHARGE À 100 %
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006;
- les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
- les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ; - les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
- les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
- les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Source : ameli.fr